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Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?

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Les droits à congés payés des salariés s’apprécient en principe sur une période dite «...

Le droit à congés est-il ouvert à tous les salariés ?

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Oui. Toute personne titulaire d’un contrat de travail, y compris un contrat de type particulier (contrat d’apprentissage, de...

Le droit à congé est-il subordonné à un minimum de travail ?

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Non. Le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail. Ainsi tous les salariés en poste au 31...

Le droit aux congés payés 2016 en 10 questions

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L’essentiel : Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le...

Avis de consultation

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Objet du marché : NETTOYAGE DES LOCAUX, FOURNITURE SANITAIRES, BRILLANCE DES MARBRES ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE Maître...

La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité compensatrice de congés payés

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En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, le salarié doit...