Taxe d'apprentissage

Soutenez les métiers de l'artisanat en versant les 13 % de votre taxe à votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Qui est concerné par la taxe d'apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage, si elles remplissent les conditions suivantes :

  • être soumises au droit français
  • avoir au moins 1 salarié
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu

 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage participe au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente.

 

Comment payer ma taxe d’apprentissage ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Apprentissage avant le 31 mai 2022, par deux versements :

  • 87 % de votre taxe à votre OPCO de branche (opérateur de compétences). Ce montant est intégré à la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance.
  • 13 % de votre taxe directement à l’établissement de votre choix, dans la liste relevant de la Préfecture.

En versant votre contribution à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées, vous nous permettez de pérenniser nos actions pour l’orientation des jeunes et la promotion des métiers de l'artisanat.

 

Je verse ma taxe d’apprentissage

Le bordereau est à compléter et à nous retourner avant le 31 mai 2022, avec le versement de votre taxe d’apprentissage, soit :

  • par chèque
  • par virement bancaire sur le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des hautes-Pyrénées

 

Vous préférez faire un don direct à nom du CFA ?

Nous pouvons recevoir des dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels.

Ces dons doivent être « conformes aux besoins des formations dispensées », dans la limite du solde de la taxe (13%).

Il peut s’agir :

  • De produits de votre stock.
  • De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.
  • De produits d’occasion.

 

Je fais un don

Contactez-nous directement pour faire un don qui correspond à nos besoins.

* prix de revient pour le matériel neuf, valeur d’inventaire pour les produits en stock, valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Madame Annabelle DUTRIEUX : 05.62.56.60.76 – a.dutrieux@cma65.fr