Un artisan, c'est quoi ?

L'artisan est la clef de voûte de l'entreprise artisanale. Chef d'entreprise à part entière, il assure seul ou avec son conjoint la responsabilité de toutes les fonctions de son entreprise : la production ou la transformation, la gestion, la commercialisation et la transmission de son savoir.

Les entreprises artisanales constituent le secteur économique de l'Artisanat qui se définit en fonction de l'activité exercée, de la taille de l'entreprise et de la qualification du chef d'entreprise.

 

L'activité :
Elle doit être exercée de façon indépendante. Il s'agit d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service dont la liste a été précisée par décret du 2 avril 1998.

 

L'effectif :
Doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers, les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés. En cas d'emploi de plus de 10 salariés, l'immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d'artisan, d'Artisan d'Art ou de Maître Artisan.

 

La qualification :
Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, la majorité des activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée officiellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci (loi du 5 juillet 1996, décret du 2 avril 1998).