Embaucher un apprenti

Recruter un apprenti permet de former son futur collaborateur, de préparer l’avenir de son entreprise notamment en pérennisant les savoir-faire. Cela engage également des responsabilités car il faut garantir le bon déroulement du parcours de l’apprenti : accueillir, intégrer, former, suivre, s’adapter, viser l’obtention du diplôme.

Formalités obligatoires à accomplir :

  • Effectuer la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF
  • Prendre rendez-vous à la Médecine du Travail pour la visite médicale d’embauche.
  • Dérogations et autorisations à demander à l’Inspection du Travail et/ou Préfecture si embauche d’un apprenti mineur :
o si utilisation de machines dites dangereuses ou en cas de travaux dangereux ;
o si heures supplémentaires (maxi 5 h) + avis favorable du médecin du travail
o en cas d’affectation au service du bar dans un « débit de boissons », interdiction pour les moins de 16 ans et demande d’agrément pour les jeunes à partir de 16 ans.
o si travail de nuit (à partir de 16 ans)
o pour les étrangers

La CMA peut vous accompagner tout au long des étapes du processus d’apprentissage afin de vous soutenir dans ces étapes :

  • Recrutement : définition du profil de poste ; pré sélection de candidat ; aide choix
  • Contractualisation : assistance au contrat d’apprentissage
  • Suivi : information sur les ruptures de contrat, médiation

 

L’assistance au contrat d’apprentissage dépend de chaque OPCO. Elle vise dans tous les cas la formalisation des éléments préparatoires au dépôt et peut aller jusqu’au dépôt à l’OPCO.

Coût de la prestation d’assistance : 84,00 € TTC.

 

Depuis le 1er janvier 2020, Les Opérateurs de Compétences (OPCO) ont pour mission d’assurer le financement de la formation professionnelle (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation). Ils sont responsables du dépôt de ces contrats auprès des services de l’état pour l’obtention des aides.

Pour obtenir le financement des coûts de formation liés à un contrat d’apprentissage, il faut transmettre à l’OPCO le dossier complet au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

Le dossier comprend :

  • Le CERFA « contrat d’apprentissage »
  • La convention de formation précisant les modalités financières et d’organisation de la formation.
  • La convention réduction / allongement durée contrat
 

Avantages financiers (employeur)

Prolongation de la revalorisation de l’Aide Unique

  • Critères pour le versement de l’aide : entreprises de moins de 250 salariés ; contrat signé entre le 1ier avril et le 31 décembre ; diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat
  • Montant de l’aide unique :
  • 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et 8000 maxi euros pour un apprenti de plus de 18 ans pour la première année d’exécution du contrat
  • 2000 euros maxi pour la 2ième année d’exécution du contrat
  • 1200 euros pour la 3ième  et 4ième année d’exécution du contrat

 

Prolongation de l’Aide Exceptionnelle

  • Critères pour le versement de l’aide exceptionnelle : toutes les entreprises (les plus de 250 salariés, sous conditions) ; contrat signé entre le 1ier avril et le 31 décembre 2021 ; diplôme ou titre compris entre le niveau5 (Bac + 2) et le niveau 7 (Bac + 5)
  • Montant de l’aide exceptionnelle :
  • 5000 euros pour les alternants mineurs
  • 8000 euros pour les alternants majeurs
 

Conditions pour le versement des aides

- Dépôt du dossier complet à l’OPCO
- Dès validation, l’OPCO transmet les informations nécessaires au versement de l’aide aux services du ministère du Travail et de l’A.S.P.
- L’employeur envoie la D.S.N. mensuelle (à défaut de transmission, le mois suivant, l’aide est suspendue)
- L’A.S.P. verse l’aide chaque mois lors de la 1ière année du contrat et envoie un avis de paiement à l’employeur consultable sur la plateforme Sylaé

 

Exonération quasi-totale des charges sociales

Réduction générale des cotisations patronales (loi Fillon) voir avec votre comptable

Exonération des charges salariales (jusqu’à 79% du smic)

La médiation de l'apprentissage

 

Contacts :

Service Apprentissage, Centre d’Aide à la Décision : 05 62 56 60 60

Validation du projet, soutien à la recherche d’un employeur : Carole LALANNE - 05 62 56 60 68 - c.lalanne@cma65.fr

Assistance de l’employeur au contrat d’apprentissage : Nathalie CAZALAS - 05.62.56.60.69  - n.cazalas@cma65.fr

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES HAUTES-PYRENEES

10 bis, rue du 4 Septembre – B.P.336 – 65003 Tarbes Cedex