Actualités fiscales, sociales et juridiques
L’employeur n’a pas accès à la messagerie personnelle d’un salarié
lire la suiteL’employeur ne peut pas produire, dans le cadre d’un litige prud’homal, un courriel provenant de la messagerie personnelle...
Le taux réduit des cotisations AF applicable jusqu’à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016
lire la suiteEn application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, les employeurs entrant dans le champ de la...
Le modèle du nouveau bulletin de paie simplifié peut s’appliquer depuis le 1er mars 2016
lire la suiteLes entreprises volontaires peuvent adopter ce nouveau document depuis le 1er mars 2016. Le détail du nouveau bulletin de paie...
Protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur
lire la suitePour protéger son patrimoine immobilier, l’entrepreneur individuel bénéficie d’un régime...
Les pouvoirs et les moyens de l’inspection du travail sont renforcés
lire la suiteEn résumé : La garantie d’indépendance des agents de contrôle de l’inspection du travail est...
Limites d'exonération des salaires versés en 2015 aux apprentis et aux étudiants
lire la suiteLa limite d'exonération des salaires versés aux apprentis en 2015 s'établit à 17 490 €. La limite...