Actualités fiscales, sociales et juridiques

L’interdiction du vapotage sur les lieux de travail sera effective au 1er Octobre 2017

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A compter du 1 er Octobre prochain, l’interdiction de vapoter, qui devra être signalée, s’appliquera, sous peine...

Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans, industriels et commerçants

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Les modalités d’application du temps partiel thérapeutique des artisans, industriels et commerçants sont enfin...

BTP : la carte d’identification professionnelle des salariés

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Issue de la loi Macron, l’obligation de délivrer à chaque salarié du bâtiment et des travaux publics une carte...

La présentation du bulletin de paie est adaptée en vue du prélèvement à la source

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A compter du 1 er Janvier 2018, les entreprises devront mentionner sur les bulletins de paie qu’elles délivrent à leurs...

Stagiaires : cotisations dues pour 2017

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Les cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de stagiaires en entreprise, d’élèves et...

Cotisations : les apprentis finalement exclus du décompte des effectifs

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Un décret du 9 Mai 2017 prévoit de nouvelles modalités de décompte des effectifs à compter du 1 er janvier...