Actualités fiscales, sociales et juridiques
L’interdiction du vapotage sur les lieux de travail sera effective au 1er Octobre 2017
lire la suiteA compter du 1 er Octobre prochain, l’interdiction de vapoter, qui devra être signalée, s’appliquera, sous peine...
Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans, industriels et commerçants
lire la suiteLes modalités d’application du temps partiel thérapeutique des artisans, industriels et commerçants sont enfin...
BTP : la carte d’identification professionnelle des salariés
lire la suiteIssue de la loi Macron, l’obligation de délivrer à chaque salarié du bâtiment et des travaux publics une carte...
La présentation du bulletin de paie est adaptée en vue du prélèvement à la source
lire la suiteA compter du 1 er Janvier 2018, les entreprises devront mentionner sur les bulletins de paie qu’elles délivrent à leurs...
Stagiaires : cotisations dues pour 2017
lire la suiteLes cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de stagiaires en entreprise, d’élèves et...
Cotisations : les apprentis finalement exclus du décompte des effectifs
lire la suiteUn décret du 9 Mai 2017 prévoit de nouvelles modalités de décompte des effectifs à compter du 1 er janvier...