Coronavirus : les principales mesures
Dans cette période de crise sanitaire inédite votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées vous accompagne. En complément des mesures mises en place par le Gouvernement, en soutien immédiat aux entreprises, vous retrouverez l’ensemble des mesures mises en place par le Gouvernement, sur notre site www.cma65.fr et notre page Facebook www.facebook.com/cma65
En attendant, voici une liste non exhaustive des mesures que vous pouvez mettre en place : (une mise à jour régulière sera effectuée)
Concernant le paiement de vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF, de vos impôts et paiement de la TVA :
Consultez la notice explicative ci-jointe.
Concernant vos salariés :
· Rendez-vous sur le site : https //activitepartielle.emploi.gouv.
· Vous pouvez également prendre contact auprès des services de la DIRECCTE, en contactant : Sonia BASSI (05.62.33.18.49) ou John BOGAERTS (05.62.33.18.17)
Cité administrative Reffye, Rue Amiral Courbet, 65017 TARBES Cedex 9 - Tél : 05.62.33.18.20 - www.occitanie.direccte.gouv.fr
· Si vos salariés sont amenés à rester à leur domicile pour assurer la garde de leurs enfants, une attestation est à compléter par leurs soins et à vous remettre afin de faire les démarches nécessaires. Le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.
Voir modèle ci-joint.
Concernant votre trésorerie :
· Contactez votre banque pour demander un report des échéances de votre prêt bancaire, des informations concernant votre assurance emprunteur, une baisse des frais bancaires.
· Contactez la BPIfrance pour garantir les lignes de trésorerie bancaires en appelant le 0 969 370 240.
Concernant les conflits avec vos clients ou fournisseurs :
· Contactez le Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Concernant votre perte d’exploitation :
Contactez votre assurance pour voir dans vos contrats comment est couverte la perte d’exploitation.
La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure a pour conséquence la non-application des pénalités de retards pour tous les marchés publics d’Etat.
Entreprises qui peuvent rester ouvertes : (Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d'assurance
Concernant l’activité de restauration :
Nous saluons le travail des restaurateurs qui tentent de trouver des solutions pour faire face à la situation.
Si vous envisagez de développer une activité de restauration à emporter, ou de livraison de plats cuisinés, sachez que cette activité doit être déclarée auprès du CFE compétent pour éviter tout travail dissimulé.
ð Rapprochez-vous du Centre de Formalités des Entreprises de la CMA pour effectuer une adjonction d’activité en appelant le 05.62.56.60.66 ou 05.62.56.60.67
Pour toute information complémentaire, un numéro de téléphone est à votre disposition :
05.62.56.60.60. (CMA65)