Aides secteur BTP

Le décret instituant l’aide de 20 c€ par litre de GNR facturé en juin pour les entreprises du BTP est paru ce mardi 30 juin.

Seuls quelques critères ont été modifiés par rapport au précédent décret :

• Concernant le seuil de salariés, sont éligibles les entreprises n’excédant pas 50 salariés (contre 20 salariés pour mai)
• Le guichet est ouvert entre le 1^er et le 31 juillet
• Concernant la récupération des aides, un arrêté précisera les justificatifs à fournir et leurs modalités d’envoi. Nous vous invitons à signaler à la DGE les cas d’entreprises bénéficiaires dont les exercices comptables ne seraient pas de janvier à décembre ou de avril à mars
• Les autres dispositions du décret sont similaires à celui portant sur le mois de mai, en particulier le montant d’aide, les entreprises et secteurs éligibles, le plafond d’aide mensuel (4000€), les pièces justificatives, etc.
• Lors de leur dépôt de dossier, les demandeurs devront ajouter au calcul des aides perçues au titre des minimis l’aide perçue pour le mois de mai

Concernant l’aide annoncée pour les mois de juillet et d’août, des informations seront transmises prochainement.