Activité partielle : communiqué de la DIRECCTE

2 décrets en date du 29 /01 repoussent au 1er mars l’entrée en vigueur  de la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle.

Hors secteur protégé, l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés passera de 70% à 60% de la rémunération brute antérieure et le taux de calcul de l’allocation versée aux employeurs passera de 60% à 36%.

Ils prévoient qu’à compter du 1er mars 2021, les employeurs des secteurs protégés (S1 et S1bis) qui démontrent une baisse de CA de 80% par rapport au même mois en 2020 (ou en 2019, au choix de l’employeur) continueront de bénéficier du reste à charge 0 jusqu’au 30 juin .  Hormis ce nouveau cas de figure, les employeurs des secteurs protégés bénéficieront en mars d’une allocation de 60% de la rémunération antérieure (reste à charge de 15%), et rejoindront le droit commun à compter du 1er avril (36%).

Pour rappel, le décret n°2020-1786 du 30/12/2020  prévoit le maintien du taux d’allocation à 70% (reste à charge 0) et de l’indemnité à 70% pour les salariés pour :

-              les établissements fermés sur décision administrative, ou situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes, et subissant une baisse d'au moins 60 % de chiffre d'affaires bénéficieront

-              les établissements situés dans la zone de chalandise d'une station de ski pourront bénéficier de ce même taux d'allocation majoré durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire à une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires