Tarifs 2019

 

Redevances et prestations 2019
CFE/RM
  RM CFE* TOTAL
IMMATRICULATIONS
Entreprises Individuelles 132 € 80 € 212 €
Entreprises Individuelles Micro-Entreprise   80 € 80 €
Personnes Morales  132 € 100 € 232 €
MODIFICATIONS
Modifications Personnes Physiques 66 € 30 € 96 €
Modifications Personnes Morales 66 € 70 € 136 €
RADIATIONS 
Radiation Personnes Physiques et Morales Gratuit
Carte d'Ambulant   15 € 15 €
EIRL (décret 2010-1648 du 28/12/2010)
Dépôt de la DAP sauf création entreprise     42 €
Inscription modificative DAP     21 €
Notification RCS en cas de double immatriculation     8 €
Dépôt des comptes annuels ou doc. Comptable Simplifié     6,50 €
Copie des comptes annuels ou doc. Comptable Simplifié     6 €
Extrait d'inscription de la DAP     2,60 €
Reconnaissance de Qualification
Demande d'Attestation de Qualification     50 €
Demande d'Attestation de Qualification Professionnelle avec interrogation au CIEP     120 €
 

* Assistance à la Formalité : des redevances peuvent être perçues en cas de dépassement du cadre formel en application de l'article 26 du code de l'Artisanat. 

L'assistance comprend : 

  • conseils et communication de toutes informations relatives à la formalité
  • informations fournies concernant l'existence et l'octroie de l'ACCRE
  • informations concernant les conditions requises pour l'exercice des activités réglementées, ...
Délivrance Extrait d'Inscription ou de Radiation
A la personne immatriculée Gratuit
A un tiers 6 €   6 €
Délivrance de documents
Liste mensuelle d'artisans inscrits ou radiés 8 €   8 €
Photocopie 0,15 €   0,15 €
Label Artisan ou Maître-Artisan Gratuit
Fichier RM Données transmises par mail ou listing papier

Jusqu'à 100 adresses

de 101 à 500

de 501 à 1000

Fichier complet

0,30 € l'unité

140 €

280 €

600 €

 

APPRENTISSAGE
Prestations d'assistance et d'accompagnement à l'apprentissage  70 €

 

SERVICE ECONOMIQUE
Etude prévisionnelle 80 € 
Abonnement au site Transentreprise (1 an) 150 €
Consultation conseiller juridique  50 €
Accompagnement & Conseil en Développement Durable  150 € / journée 
1ère attribution Imprim' Vert 550 €
Renouvellement Imprim' Vert 100 €
Dossier complet (dérogation) Accessibilité 300 €
Attestation d'Accessibilité 50 €
Document Unique 300 €

 

FORMATION CONTINUE (selon catalogue de formation)
Stage obligatoire avant inscription au RM 
Frais obligatoires + Frais pédagogiques  186,87 € 43,13 € 230 €
Brevet de Maîtrise (BM) 200 € l'année 
Brevet de Collaborateur de Chef d'Entreprise Artisanale (ADEA)  80 € / unité de valeur 
Brevet de Gestion d'Entreprise Artisanale (BGEA)  80 € / unité de valeur 

 

LOCATION DE SALLES

Mise à disposition : 

  • salle pour le stage de formation
  • C.E.M.I.

 

150 € / jour 

390 € / jour