Démarches pour l'employeur

Recruter un apprenti nécessite au préalable quelques démarches de la part de l’employeur.


La Fiche de renseignements :
Remplissez avec l’apprenti(e), signez et retournez la fiche de renseignements dûement complétée, au Service apprentissage de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat le plus rapidement possible.

 

Déclaration Préalable à l’Embauche (D.P.A.E) :
Effectuer votre D.P.A.E. auprès de l’URSSAF ou MSA au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche.

 

Prenez rendez-vous à la Médecine du Travail pour l'apprenti(e) :
L’apprenti bénéficie de l’examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai (2 mois) par un médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail)

  • S.I.S.T. (SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL)

33, avenue des Forges BP 40849 – 65008 TARBES CEDEX -Tél. : 05.62.53.13.50 - Fax : 05.62.36.14.95

  • A.S.M.T. (ASSOCIATION DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL)

8 ter rue Latil BP 136 – 65001 TARBES CEDEX - Tél. : 05.62.93.81.81- Fax : 05.62.93.23.32 - contact@asmt65.fr

  • S.R.A.S. (MEDECINE DU TRAVAIL DU BATIMENT)

5 rue Isaby – 65420 IBOS - Tél. : 05.62.93.03.88 - Fax : 05.62.51.28.94 - tarbes@srasmt.com
(Rendez-vous uniquement sur demande écrite par fax ou mail)

 

Déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation :
Référez-vous aux documents joints « Réforme de la réglementation du travail des jeunes en formation » à transmettre vous-même en Recommandé avec A/R à l’Inspection du Travail

DIRECCTE - Cité administrative Reffye – Rue Amiral Courbet – 65017 TARBES cedex 9

 

Pour l’habilitation d’un nouveau Maître d’Apprentissage :
Joindre la copie de ses diplômes en relation avec la formation dispensée, ainsi que les certificats de travail dans le métier (2 années à justifier avec les diplômes ou 3 années sans les diplômes). Préciser s’il forme aussi en contrat de professionnalisation.

 

Pour votre apprenti(e) de nationalité étrangère hors Union Européenne :

  • si le jeune est mineur, renseignez-vous auprès du Service MOE de la DIRECCTE pour une autorisation de travail (05.62.33.18.47)
  • si le jeune est majeur, assurez-vous qu’il soit en possession d’un titre de séjour (rapprochez-vous de la Préfecture : 05.62.56.64.80)

 

Chèque de 70 € :
Afin de compléter vos démarches, une participation financière correspondant aux frais d’accompagnement dans l’établissement du contrat d’apprentissage et du suivi pendant toute la durée du contrat vous sera demandée. Effectuez un chèque de 70 € à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

 

Contact : Service apprentissage : 05.62.56.60.69 ou 05.62.56.60.76