Apprentissage

Le contrat d’apprentissage :
Conçu sur le partage du temps de travail entre l'entreprise et l’Ecole des Métiers, le contrat d’apprentissage permet d’acquérir une solide expérience professionnelle sur le terrain tout en suivant une formation qualifiante.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un jeune de suivre une formation en alternance entre l’entreprise et l’Ecole des Métiers.
 

Public visé :
Tout jeune de 16 à 25 ans peut conclure un contrat d’apprentissage. Un jeune de 15 ans peut conclure un contrat d’apprentissage s’il a terminé sa troisième (autre dérogation possible).

Le contenu du contrat :
Dès que l’apprenti a trouvé un employeur, le contrat peut être signé. Il indique précisément la date de début et de fin du contrat, sa durée, le diplôme ou titre préparé, le salaire, la durée hebdomadaire de travail, l’adresse de l’établissement de formation.

Obligations de l’apprenti :

  • Suivre avec assiduité l’enseignement dispensé à l’Ecole des Métiers
  • Se soumettre à la visite médicale d’embauche et à l’examen médical annuel
  • Effectuer le travail confié par l’entreprise
  • Respecter le règlement intérieur de l’Ecole des Métiers
  • Se présenter à l’examen

Obligations de l’employeur :

  • Inscrire l’apprenti à l’Ecole des Métiers assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue et lui permettre de suivre cette formation
  • Désigner un maître d’apprentissage : l’employeur lui-même ou un ouvrier ou un technicien qualifié, qui assurera à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier inscrit sur le contrat et définie en accord avec l’Ecole des Métiers
  • Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat
  • Participer aux activités de coordination de l’Ecole des Métiers
  • Inscrire l’apprenti à l’examen du diplôme préparé

Statut de l’apprenti :
Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, il donne à l’apprenti le statut de salarié. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

La rémunération de l’apprenti :
Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC, allant de 25% à 78%, déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

  Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25 % du SMIC 41 % du SMIC 53 % du SMIC
2ème année 37 % du SMIC 49 % du SMIC 61 % du SMIC
3ème année 53 % du SMIC 65 % du SMIC 78 % du SMIC

Les conventions collectives peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. Ce qui est le cas pour le Bâtiment et la Coiffure.

Les aides pour les apprentis :

  • Carte Jeune de la Région Midi-Pyrénées qui permet de bénéficier de certaines aides (sous conditions) : aides au transport, à l’hébergement et à la restauration des apprentis ; pour certaines formations une bourse de premier équipement peut être attribuée
  • Exonération de charges sociales (sécurité sociale)
  • Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

- aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut (sa rémunération brute est égale à sa rémunération nette),
- son salaire est exonéré de CSG et de CRDS,
- son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic

Les aides pour l’employeur :

  • Exonération de charges sociales (le montant des exonérations varie selon l’effectif de l’entreprise)
  • Aide de la Région : prime de 1 000 € à l’apprentissage réservée aux entreprises de moins de onze salariés pour tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2014.
  • Crédit d’impôt apprentissage